[Brèves] Le projet d'émission de bons de souscription d'actions d'Aventis refusé par l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Vendredi 23 avril 2004, l'AMF a rendu sa décision sur le projet d'émission de bons de souscription d'actions (BSA) par la société Aventis en réponse à l'offre publique d'achat (OPA) hostile de Sanofi-synthélabo. Sans cesse reportée depuis plusieurs semaines, cette décision était largement attendue par tous les professionnels de la finance. L'enjeu était important puisque en cas d'approbation, les futures sociétés cibles auraient pu se servir de cette technique comme moyen de défense anti-OPA (cf. Les moyens de défense anti-OPA, Lexbase Hebdo du 19 février 2004 - édition affaires N° Lexbase : N0579AB3). L'AMF répond ainsi au projet d'Aventis en trois temps. Tout d'abord, elle réaffirme avec force son rôle d'autorité de régulation et insiste sur le fait qu'elle dispose des moyens lui permettant de veiller au bon fonctionnement des marchés. Par la suite, l'Autorité réaffirme le principe selon lequel une société cible peut adopter des mesures de défense en cours d'offre et ce, dans l'intérêt social de ladite société. Elle ne fait, ici, que reprendre le principe posé par le règlement n° 2002-04 de la Commission des opérations de Bourse relatif aux offres publiques et aux acquisitions de blocs de contrôle (règlement COB n° 2002-04, 22 avril 2002 N° Lexbase : L4728A4U). Enfin, et substantiellement, l'AMF rejette le projet d'émission des BSA d'Aventis aux motifs qu'il n'est pas possible de créer des dispositifs de défense seulement à l'encontre d'un seul intervenant et que cette technique n'est qu'un moyen pour Aventis de relever le prix de l'offre de son concurrent. Craignant un précédant, l'AMF a surtout fondé sa décision sur le risque "d'enchaînements générateurs de grands désordres pour le marché ", la technique d'émission de BSA pouvant entraîner une entrave au libre jeu des enchères et des surenchères.

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