Le Quotidien du 27 avril 2004 : Santé

[Brèves] Présentation du rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne concernant les sciences du vivant et la biotechnologie

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N1372ABG

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[Brèves] Présentation du rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne concernant les sciences du vivant et la biotechnologie. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216710-brevespresentationdurapportsurlamiseenoeuvredelastrategieeuropeenneconcernantlesscien
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le 07 Octobre 2010

Le 23 avril dernier, la Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie concernant les sciences du vivant et la biotechnologie adoptée en 2002. Parmi les réussites mises en avant dans ce rapport, on peut relever la mise en place, tant au niveau communautaire qu'au niveau national, du cadre réglementaire révisé pour les OGM, et les initiatives renforçant le financement de la recherche et du développement, et rendant l'Europe plus attractive pour les scientifiques. Néanmoins quelques écueils restent à franchir tels l'absence d'accord des Etats membres sur un brevet communautaire, ou encore, l'incapacité de nombreux Etats à clarifier les droits de propriété intellectuelle concernant les inventions biotechnologiques. Enfin, le rapport dresse les actions prévues pour 2004 et les années suivantes ; il examine des questions sujettes à controverse telles que le dépistage génétique ou la biotechnologie animale. La Commission a rappelé que le développement de la politique en matière biotechnologique devait demeurer prioritaire dans les domaines politique, économique et social de l'Union européenne.

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