[Brèves] L'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation

La Cour de cassation vient de rendre une importante décision relative aux droits d'exploitation de l'image d'une manifestation sportive (Cass. com., 17 mars 2004, n° 02-12.771, FS-P+B+I N° Lexbase : A5980DB4). Dans cette affaire la société Andros contestait l'utilisation de clichés réalisés par la société SETTF lors du "Trophée Andros", dont elle est l'organisatrice, pour la promotion de la compétition "Les 24 heures sur glace de Chamonix" organisée par la société Chamonix Défi Organisation-C.D.O. La cour d'appel rejette la demande de la société Andros aux motifs que celle-ci "ne s'est pas attachée, en dehors d'une compétition précise, les hommes et les produits photographiés par la société SETTF". Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation qui censure cette décision. Selon la Cour suprême, les droits d'exploitation de l'image d'une manifestation sportive appartiennent à l'organisateur de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.

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