[Brèves] Homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Le règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes (HCCC) a été homologué par arrêté du 24 février 2004 et est paru au Journal officiel du 2 mars dernier (arrêté n° NOR : JUSC0420100A du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes N° Lexbase : L1566DPP). Le règlement intérieur est composé de six chapitres. Le premier est consacré à l'un des points les plus sensibles de la profession : les incompatibilités et les conflits d'intérêts (on notera que dix-huit articles sont consacrés à ce thème). Puis, le texte traite des deux commissions spécialisées constituées par le HCCC : les commissions relatives à l'appel public à l'épargne et aux associations. Par la suite, l'arrêté aborde le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les trois derniers chapitres sont consacrés, respectivement, au secrétariat général, à la tenue des séances du HCCC et aux avis, délibérations et décisions rendus par le Haut Conseil.

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