[Brèves] Responsabilité environnementale : la nouvelle directive se précise

Mi-février dernier, le Parlement et le Conseil européens ont abouti à un accord sur la directive relative à la responsabilité environnementale. A l'avenir, les Gouvernements de l'UE devront veiller à éviter les dommages environnementaux ou à les réparer au plus vite. Progrès significatif dans la mise en oeuvre du principe du "pollueur-payeur" : le coût des opérations de nettoyage sera supporté par l'entreprise - ou tout autre opérateur - responsable des dommages. En cas d'impossibilité, les autorités compétentes pourront, en dernier ressort, prendre elles-mêmes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. La réglementation sur la responsabilité environnementale sera harmonisée dans toute l'Europe, de sorte que les sociétés et autres opérateurs seront confrontés dans tous les pays de l'UE aux mêmes lois concernant leur responsabilité qu'il s'agisse de prévenir une catastrophe ou d'assumer les coûts de remise en état de l'environnement. Cette nouvelle législation fait suite à une série de catastrophes écologiques qui ont émaillé les dernières décennies, de Seveso aux marées noires provoquées par l'Amoco Cadiz, l'Erika ou le Prestige, en passant par l'incendie qui a dévasté l'usine de Sandoz à Bâle en 1986. Cet accord intervenu en conciliation, à la suite d'un échange de lettres, doit encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil, ce qui est prévu pour le mois de mars. Cette directive entrera en vigueur cette année et les législations nationales d'application devront être en place trois ans plus tard.

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