[Brèves] De la classification des films

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 4 février dernier, a annulé une décision du ministre de la Culture et de la Communication relative au visa d'exploitation d'un film (CE Contentieux, 4 février 2004, n° 261804, Association Promouvoir N° Lexbase : A2599DBU). En effet, la Haute assemblée a considéré "qu'eu égard, à la scène de sexe non simulée, qui revêt un caractère particulièrement cru et explicite, et aux autres scènes du film qui représentent, elles aussi, des adolescents en mêlant sexe et violence, le ministre, en interdisant la représentation [du film] Ken Park seulement aux mineurs de moins de seize ans et non à ceux de moins de dix-huit ans, a fait une inexacte application des dispositions de l'article 3 du décret du 23 février 1990 [...] relatif à la classification des films". En l'espèce, l'association Promouvoir réclamait l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre accordant un visa au film Ken Park, en tant qu'elle comportait, seulement, une interdiction aux mineurs de moins de seize ans. Elle demandait l'inscription du film sur la liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence ou, à titre subsidiaire, l'interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans.

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