[Brèves] Critères d'appréciation de la titularité des droits d'auteurs sur une oeuvre collective

Dans un arrêt en date du 28 octobre 2003 (Cass. civ. 1, 28 octobre 2003, n° 01-03.059, M. Bendeks dit Serge Malik c/ Société Eureka livres diffusion, publié N° Lexbase : A9911C9X), la première chambre civile s'est prononcée sur la détermination du titulaire des droits d'auteurs sur une oeuvre collective. En l'espèce, la société Editions de la Lucarne et M. Malik revendiquaient les droits d'auteurs sur une oeuvre collective intitulée "le guide du football". M. Malik soutenait, à l'appui de ses revendications, qu'il avait proposé l'idée de l'ouvrage et qu'il avait délivré à la société un manuscrit presque achevé, puis défini les conceptions éditoriale et graphique. La cour d'appel constate, au contraire, que le projet avait été mené par toute une équipe agissant sous la direction de la société qui en avait, par ailleurs, assuré le financement. En outre, seul le nom des Editions de la Lucarne apparaissait en couverture de l'ouvrage, le nom de M. Malik n'apparaissant qu'en première page intérieure, sans aucune indication de rôle. Selon la Cour de cassation, c'est donc sans méconnaître les articles L. 113-1 (N° Lexbase : L3337ADX), L. 113-2 (N° Lexbase : L3338ADY), L. 113-5 (N° Lexbase : L3341AD4) du Code de la propriété intellectuelle que la cour d'appel a déduit de ces constatations que la société était propriétaire de l'ouvrage.

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