[Brèves] De nouveaux principes pour les agences de notation

Le 25 septembre dernier, l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a annoncé que son Comité technique avait proposé quatre grands principes généraux visant à renforcer l'intégrité du processus de notation des agences. Les principes dégagés sont les suivants : la qualité et l'intégrité du processus de notation, l'indépendance et la prévention des conflits d'intérêt, la transparence et l'opportunité de la diffusion des avis et la confidentialité des informations.
Ces principes font l'objet de mesures détaillées permettant d'atteindre les objectifs fixés. Celles-ci concernent, notamment, la mise en place de procédures internes visant à garantir l'intégrité des avis, le suivi de l'information et les mécanismes destinés à assurer la confidentialité des informations non publiques. Ces mesures seront appliquées différemment selon les systèmes juridiques des pays membres de l'OICV, c'est pourquoi le Comité se fixe un délai de dix-huit mois afin de prendre en compte les modalités choisies par ses membres pour la mise en oeuvre de ces principes.

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