[Brèves] Loi de finances pour 2004

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté, jeudi 24 septembre, le projet de loi de finances pour 2004. Ce texte repose sur une prévision de croissance de l'économie française de 1,7 % en 2004, après un taux de croissance estimé pour 2003 à 0,5 %. Dans ce contexte, le projet de loi de finances traduit trois orientations du Gouvernement : l'encouragement au travail, à l'innovation et à l'initiative économique, le financement des priorités du Gouvernement et la maîtrise des finances publiques. Les allègements d'impôts sont concentrés en 2004 sur l'encouragement au travail et à l'emploi. L'impôt sur le revenu est ainsi abaissé de 3 %. A cette mesure s'ajoute la poursuite de la montée en charge des baisses de cotisations sociales dites "allégements Fillon". Le projet prévoit également des réformes fiscales majeures au service de l'innovation et de la recherche, notamment avec la refonte et le renforcement du crédit impôt recherche et la mise en place de dispositifs spécifiques pour soutenir la création d'entreprises. Le texte adapte, par ailleurs, la fiscalité française à la nouvelle situation démographique. A ce titre, il complète la réforme des retraites par la création du nouveau plan d'épargne populaire. Il encourage les transmissions anticipées de patrimoine et crée un crédit d'impôt "familles". Les dépenses, à structure constante 2003, s'établissent à 277,9 milliards d'euros, soit une stabilisation en volume.

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