[Brèves] De la renonciation à un legs

En cas de renonciation par un légataire au legs qui lui avait été consenti, l'héritier recueille la succession en son entier en vertu de la dévolution légale de sorte qu'il ne peut être tenu d'exécuter la charge dont était assortie la disposition testamentaire devenue caduque. Telle est la solution rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation dans une décision en date du 1er juillet 2003 (Cass. civ. 1, 1er juillet 2003, n° 01-00.373, FS-P+B N° Lexbase : A0457C9S).

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