Le Quotidien du 29 juillet 2003 : Institutions

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[Brèves] Clôture de la session parlementaire extraordinaire

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le 07 Octobre 2010

Le décret du 25 juillet 2003 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement est paru au Journal officiel du 26 juillet. Cette session extraordinaire, ouverte le 1er juillet et clôturée le 24, a permis l'adoption définitive de 14 textes, dont 11 projets de loi et 3 propositions de loi. Ont été ainsi votés le projet de loi portant réforme des retraites, le projet de loi pour l'initiative économique, le projet de loi de sécurité financière, la proposition de loi organique portant réforme de l'élection des sénateurs, ou encore la proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Le Parlement reprendra ses travaux le mercredi 1er octobre 2003.

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