Le Quotidien du 30 juillet 2003 : Propriété intellectuelle

[Brèves] La lutte contre la contrefaçon passera par un renforcement de la sécurité aux frontières

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N8413AAT

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[Brèves] La lutte contre la contrefaçon passera par un renforcement de la sécurité aux frontières. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215210-breveslaluttecontrelacontrefaconpasseraparunrenforcementdelasecuriteauxfrontieres
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le 07 Octobre 2010

Dans un communiqué de presse, la Commission a annoncé sa volonté d'assurer une meilleure gestion de la sécurité des frontières externes de l'Union européenne et de simplifier les procédures douanières. La Commission continue ainsi son travail de lutte contre la contrefaçon. Elle propose notamment l'amélioration et le renforcement des contrôles de sécurité par le biais d'une rationalisation des contrôles douanier et d'une approche commune concernant la gestion des risques impliquant à la fois les douanes, les services sanitaires, vétérinaires, environnementaux et la police. En outre, l'utilisation des technologies de l'information, notamment de l'outil électronique, devrait être généralisée afin d'améliorer le traitement et la transmission des informations et de faciliter la coopération entre les différents intervenants. De plus, un des objectifs de la Commission est de garantir un niveau de protection équivalent à toutes les frontières de l'Union. A cette fin, le Code des douanes serait modifié et une obligation d'information des douanes pèserait sur les opérateurs concernant "les marchandises avant leur importation ou exportation vers ou de l'Union européenne".

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