[Textes] Publication du décret relatif au contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (Civis)

Le décret relatif au premier volet du contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (Civis), destiné à remplacer le contrat emploi jeune, vient d'être publié au Journal officiel (décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale N° Lexbase : L9288BHH). Une section intitulée "Insertion des jeunes dans la vie sociale" vient ainsi d'être créée dans le Code du travail et prévoit la possibilité, pour les organismes de droit privé à but non lucratif, d'embaucher, avec l'aide de l'Etat, des jeunes porteurs d'un projet personnel à "vocation sociale et humanitaire concernant notamment des actions dans le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport". Le contrat de travail, d'une durée maximale de trois ans, s'adresse au jeune sans emploi âgé de dix-huit à vingt-deux ans révolus et dont le niveau de qualification est "inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technique ou professionnel" ou ne dépasse pas le premier cycle de l'enseignement supérieur. Le contrat peut être conclu par les jeunes de plus de vingt-deux ans mais doit nécessairement prendre fin avant que le jeune ait vingt-cinq ans. Enfin, le montant de l'aide de l'Etat est calculé forfaitairement par référence au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Ce montant est de 66 % du Smic pour certaines activités relatives, par exemple, à "l'aide aux personnes menacées d'exclusion, âgées ou handicapées", pour le "lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville" et pour "la politique de l'intégration" et du sport. Le montant de l'aide ne peut dépasser 33 % du Smic pour les autres activités. Les deux autres volets du Civis, relatifs à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés et à la création et la reprise d'entreprise, entreront en application au 1er janvier 2004.

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