[Brèves] La Convention approuve le projet de Constitution européenne

Après de nombreuses discussions, les délégués de la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, se sont mis d'accord, le 13 juin dernier, sur un projet de Constitution de la future Union européenne à 25 membres. Ce texte prévoit notamment la création d'un président et d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Le projet de Constitution doit être présenté aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet européen de Salonique les 20 et 21 juin prochains. La Grande-Bretagne, l'Espagne et d'autres Etats ont fait valoir que cette version n'était pas définitive et qu'elle aurait besoin d'être modifiée lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui se réunira à l'automne pour entériner le texte final. Parmi les questions sensibles qui n'ont pas été réglées figure l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère et de défense et dans d'autres domaines comme la fiscalité et la culture. Pour la Commission, "le recours au vote à la majorité qualifiée a été nettement élargi par rapport au traité actuel, mais il ne répond pas encore aux besoins d'une Union élargie à une trentaine de membres pour les trente prochaines années. Il est indispensable de mettre fin dès à présent à la règle de l'unanimité dans d'autres domaines". Les principaux points de la réforme n'entreront en vigueur qu'en 2009.

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