Le Quotidien du 11 avril 2003 : Droit financier

[Brèves] Suppression du contrôle des analystes financiers par l'Autorité des marchés financiers

Réf. : Projet de loi n° 92, Sénat, 20 mars 2003, présenté par M. Francis MER, Projet de loi de sécurité financière (N° Lexbase : X4060ABY)

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N6877AAX

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[Brèves] Suppression du contrôle des analystes financiers par l'Autorité des marchés financiers. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214679-brevessuppressionducontroledesanalystesfinanciersparlautoritedesmarchesfinanciers
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le 22 Septembre 2013

Le 9 avril dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui procédait à l'examen du projet de loi sur la sécurité financière adopté par le Sénat le 20 mars dernier (N° Lexbase : X4060ABY), a adopté un amendement supprimant le contrôle des analystes financiers par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Absent du projet initial (N° Lexbase : X3413ABZ), le contrôle des analystes avait été intégré au projet de loi sur la sécurité financière lors de l'examen par le Sénat (N° Lexbase : N6823AAX).
L'auteur de l'amendement supprimant l'article prévoyant la réglementation de la profession par le règlement général de l'AMF, Philippe Auberger, souligne que les analystes financiers "ne produisent pas et ne diffusent pas en leur propre nom" les analyses qu'il rédigent et qu'ils agissent "en qualité de salariés d'établissements de crédit ou d'entreprises d'investissement" dont l'activité "est déjà réglementée par le Code monétaire et financier" (source : AFP).

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