[Brèves] Une table ronde sur la lutte contre la contrefaçon en matière littéraire et artistique se tiendra prochainement

Une table ronde sur la lutte contre la contrefaçon en matière littéraire et artistique se tiendra prochainement. Telle est l'annonce faite, le 5 mars dernier, par Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la Culture et de la Communication au cours d'un discours devant le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA). Cette table ronde, organisée en partenariat avec le comité national anti-contrefaçon (CNAC), devrait réunir, au deuxième trimestre, les administrations et les professionnels intéressés afin de définir des pistes d'action commune dans la lutte contre la contrefaçon. Le ministre a également précisé son intention de déposer au Parlement, début mai, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, destiné à transposer la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 (N° Lexbase : L8089AU7). En outre, Jean-Jaques Aillagon a indiqué son opposition à "tout système d'exception au droit d'auteur en matière d'enseignement et de recherche, qui porterait en effet nécessairement un préjudice considérable aux créateurs et aux industries culturelles". Enfin, le ministre s'est déclaré favorable à une augmentation de la durée des droits des producteurs de phonogrammes et des artistes-interprètes, actuellement de 50 ans, ce qui impliquerait une modification de la directive 93/98/CE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (N° Lexbase : L7789AUZ).

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