[Brèves] Signature d'un protocole contre le racisme dans les réseaux informatiques

Le 28 janvier dernier, un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, a été signé par onze Etats membres du Conseil de l'Europe (parmi ces pays figurent notamment la France, l'Allemagne, l'Arménie et la Grèce). Le texte élargit le champ d'application de la Convention aux infractions de propagande raciste et xénophobe (dont il donne les définitions) et enjoint aux Etats signataires de criminaliser les menaces et les insultes à motivation raciste et xénophobe, ainsi que la négation, la minimisation grossière, l'approbation ou la justification du génocide ou des crimes contre l'humanité.

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