[Textes] Harmonisation du droit d'asile dans l'Union européenne

Le Conseil a adopté, le 19 décembre dernier, une directive "relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres". La proposition initiale de la Commission, et en particulier d'Antonio Vitorino, son membre chargé de la Justice et des affaires intérieures, a cependant été atténuée par le Conseil sur plusieurs points importants. Par exemple, la notion de "membres de la famille" a été limitée au conjoint, ou le cas échéant au partenaire non marié, ainsi qu'aux enfants mineurs. Le Conseil a également introduit une liste de motifs permettant aux Etats membres d'imposer un lieu de résidence déterminé aux demandeurs d'asile. Cette directive serait un "moyen efficace d'atteindre les deux principaux objectifs fixés par la proposition initiale de la Commission : dégager des normes minimales sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile qui suffisent [...] à leur assurer un niveau de vie digne et des conditions de vie comparables dans tous les Etats membres, et limiter les mouvements secondaires des demandeurs d'asile motivés uniquement par la diversité des règles applicables en matière de conditions d'accueil, afin d'éviter les abus dans le choix du pays d'asile".

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