[Textes] Le plan du Gouvernement sur l'initiative économique

Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, Renaud Dutreil, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi pour l'initiative économique. Le texte a notamment pour objectif de simplifier les formalités de création d'une entreprise, faciliter la transition du statut de salarié à celui d'entrepreneur, aménager la transmission et la reprise d'entreprise. Il s'agit de permettre à l'entrepreneur de constituer une SARL en un jour grâce au récépissé de création d'entreprise (RCE) et la déclaration d'entreprise par Internet (DEI). Le capital social de la SARL serait librement fixé par son créateur qui pourrait domicilier l'entreprise à son domicile pendant les cinq premières années de son activité. En outre, le créateur d'entreprise pourrait étaler sur cinq ans le paiement des cotisations sociales correspondant à ses douze premiers mois d'activité. De son côté, le salarié-créateur serait exonéré des cotisations sociales au titre de son activité de non-salarié pendant un an et il aurait le droit de travailler à temps partiel. Le Gouvernement espère, grâce à ce dispositif, qu'au moins un million d'entreprises seront créées d'ici cinq ans.

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