Le Quotidien du 26 novembre 2002 : Social général

[Brèves] La fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2003

Réf. : Décret n° 2002-1374, 22 novembre 2002 (N° Lexbase : L5848A84)

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N4890AAD

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[Brèves] La fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2003. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213979-breves-la-fixation-du-plafond-de-la-securite-sociale-pour-2003
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le 22 Septembre 2013

Un décret du 22 novembre dernier, publié au Journal officiel le 23 novembre suivant, est venu fixer le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2003 (Décret 2002-1374 du 22 novembre 2002 N° Lexbase : L5848A84). Ce plafond, variable en fonction de la périodicité du versement de la rémunération, est porté à :
- 7296 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
- 2432 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
- 1216 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
- 561 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
- 112 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
- 14 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure ou pour une durée du travail inférieure à cinq heures.

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