[Brèves] Le Gouvernement prépare trois textes relatifs aux TIC

Jean-Pierre Raffarin, qui s'est exprimé cette semaine devant 1000 dirigeants d'entreprises innovantes, a présenté les projets du Gouvernement relatifs à la société de l'information. Il a ainsi fixé deux objectifs : en finir avec le retard de la France, et démocratiser l'accès aux TIC (technologies de l'information et de la communication). Dans cette optique, le Gouvernement prépare trois textes, qui devraient, courant 2003, "préciser les règles du jeu dans la société de l'information". Le premier concerne la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique et devrait être présenté par la ministre déléguée à l'Industrie à la fin de l'année, le deuxième, prévu pour le premier trimestre 2003, est axé sur la diffusion et l'appropriation des nouvelles technologies, et le troisième complètera la transposition du "paquet télécom" au cours du deuxième trimestre 2003.

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