La COB publie depuis le 1er septembre, sur son site, le relevé des sociétés françaises dont les comptes annuels provisoires, les comptes semestriels ou le chiffre d'affaires trimestriel n'ont pas été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) dans les délais légaux. La Commission précise que "
cette publication sera accompagnée d'une demande de régularisation dans les meilleurs délais aux émetteurs concernés. A défaut de régularisation, la COB se réserve la possibilité de mettre en oeuvre toutes voies de droit pour faire en sorte que les sociétés respectent leurs obligations légales". De plus, la COB publiera à partir du 1er janvier 2003, le relevé des sociétés du Nouveau Marché en retard dans l'établissement de leur document de référence.
Ces listes seront mises à jour les 1er et 15 de chaque mois.
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