[Brèves] Le Forum des droits sur l'Internet publie une recommandation sur "Internet et communication électorale"

Le Forum des droits sur l'Internet a rendu publique à Hourtin sa troisième recommandation sur "Internet et communication électorale". Aux candidats, dans le cadre du droit existant, le Forum recommande notamment de ne proposer le téléchargement de leur bulletin de vote qu'après s'être assurés du respect des formats (dimension des bulletins, caractères utilisés) et des règles applicables ; de rembourser l'organisme qui héberge, même à titre amical, les pages de leurs sites, et d'intégrer ainsi la dépense au compte de campagne et de contrôler le contenu des messages postés dans le cadre de forums de discussion et de faire droit, sous 24h, à toute demande de droit de réponse. Il enjoint également les autorités de contrôle et les juges de ne pas regarder systématiquement les liens hypertexte qui pointent vers les sites des candidats comme des procédés de publicité ; de confirmer la possibilité du recours au bénévolat pour la réalisation d'un site Internet en dehors du temps de travail et de permettre à tous les candidats, comme à toute personne, de pouvoir bénéficier de services d'hébergement gratuit sans que cette utilisation soit regardée comme un don de personne morale interdit par la loi.

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