[Brèves] La Commission européenne lance une enquête sur le cybersquattage

La Commission vient de lancer une consultation en ligne sur le cybersquattage auprès des entreprises et des citoyens européens. En effet, il existe un grand nombre de situations dans lesquelles plusieurs personnes désirent utiliser le même nom de domaine pour promouvoir leurs intérêts personnels ou ceux de leur entreprise sur Internet. Dans certains cas, des particuliers n'ayant aucun rapport avec un nom ni aucun intérêt légitime, appelés "cybersquatteurs", enregistrent des noms de mauvaise foi, dans l'espoir de faire un profit en les vendant à un prix élevé à des particuliers, entreprises ou organisations ayant un lien avec ces noms. L'objectif de la consultation est d'aider la Commission à élaborer des règles visant à empêcher un enregistrement spéculatif et abusif de noms de domaine dans le futur domaine de premier niveau ".eu" en cours d'élaboration, conformément au règlement ".eu" adopté par le Parlement européen et le Conseil en avril 2002 (N° Lexbase : L0210A38).
Les responsables des entreprises de toute taille et les particuliers peuvent répondre au questionnaire de la Commission jusqu'au 31 octobre prochain.

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