Le Quotidien du 5 juillet 2002 : Institutions

[Brèves] Le Sénat veut se moderniser

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N3405AAD

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le 07 Octobre 2010

Le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale a rendu son rapport. Créé fin 2001 à la demande du président du Sénat, Christian Poncelet, le groupe était chargé d'élaborer des propositions de réforme de la Haute assemblée. Le rapport préconise ainsi :
- l'abaissement de l'âge d'éligibilité de trente-cinq à trente ans ;
- la réduction de la durée du mandat à six ans ;
- l'actualisation de la répartition des sièges entre les départements en fonction du recensement de 1999 ;
- l'élection des sénateurs à la proportionnelle dans les départements élisant quatre sénateurs ;
- l'augmentation du collège sénatorial.

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