[Jurisprudence] Le TGI de Nanterre reconnaît la responsabilité du laboratoire UCB Pharma

Le 24 mai 2002, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné un laboratoire pharmaceutique à verser une provision d'indemnité (15 244 €) à deux jeunes femmes atteintes d'un cancer de l'appareil génital. Elles avaient contracté cette maladie à la suite de la prise, par leurs mères, de Distilbène DES, un médicament censé prévenir les fausses couches. Les juges ont en effet reconnu la responsabilité de UCB Pharma dans le préjudice subi par les deux requérantes et ont également désigné un expert pour déterminer exactement les éléments de ce préjudice, afin d'évaluer le montant de l'indemnité (TGI Nanterre, 1ère chambre B, jugement du 24 mai 2002 N° Lexbase : A6919AYW).
Selon le ministère de la Santé, entre 1950 et 1976 en France, 160 000 femmes ont été traitées par DES pendant leur grossesse. On estime ainsi à 80 000 filles et 80 000 garçons âgés aujourd'hui de 25 à 50 ans le nombre de personnes ayant été exposés au DES in utero (http://www.santé.gouv.fr).

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