Le Quotidien du 21 mars 2002 : Economique

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[Focus] Un médiateur à Bercy ?

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le 07 Octobre 2010

Dans le cadre de la réforme du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, un poste de médiateur du ministère va être créé. Le médiateur du MINEFI aura pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques ou morales concernant le fonctionnement des services du ministère et de favoriser la solution des litiges. Un projet de décret organisant la mission du médiateur est en cours d'examen au Conseil d'Etat et devrait être prochainement publié. Emmanuel Constans, inspecteur général des Finances, a été chargé par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de préfigurer les fonctions de médiateur du ministère.

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