Le Quotidien du 14 mars 2002 : Rel. individuelles de travail

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[Jurisprudence] Le harcèlement sexuel est nécessairement une faute grave...

Réf. : Cass. soc., 05-03-2002, n° 00-40.717, société La Louisiane c/ M. Daniel Alzas, FS-P+B (N° Lexbase : A1864AYP)

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le 07 Octobre 2010

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 5 mars 2002 (Cass. soc. 5 mars 2002, n° 00-40.717, N° Lexbase : A1864AYP), a estimé que les agissements avérés de harcèlement sexuel constituaient "nécessairement une faute grave".
Ce faisant, elle censure la cour d'appel d'Aix en Provence, qui avait jugé que le licenciement d'un directeur du personnel pour des faits de harcèlement sexuel sur un subordonné reposait sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave privative de l'indemnité de préavis.

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