Le Quotidien du 14 mars 2002 : Justice

[Brèves] La Chancellerie lutte contre les abus sexuels sur mineurs

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N2289AAZ

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le 07 Octobre 2010

Sur la base d'un rapport de janvier 2002, rendu par un groupe de travail composé d'avocats, de magistrats et de psychologues, le ministère de la Justice a mis en oeuvre quatre mesures de lutte contre les abus sexuels sur mineurs :
- lancement d'une étude spécifique des procédures reçues dans le contexte de conflits familiaux et des suites judiciaires qui leur ont été données. Cette étude a commencé en octobre dans trois juridictions et sera remise au ministère en juin 2002 ;
- le contenu du rapport du groupe de travail sera intégré dans une formation dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature. Une session sera organisée pour la première fois en mai 2002 ;
- le rapport sera également diffusé par le ministère de l'Education nationale et par le conseil national de l'Ordre des médecins ;
- un guide méthodologique destiné à faciliter l'accompagnement des mineurs victimes et de leur famille par des administrateurs ad hoc est en train d'être finalisé.

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