Le Quotidien du 5 mars 2002 : Institutions

[Evénement] Six nouveaux formulaires administratifs vont être simplifiés

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N2182AA3

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[Evénement] Six nouveaux formulaires administratifs vont être simplifiés. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213184-evenement-six-nouveaux-formulaires-administratifs-vont-etre-simplifies
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le 07 Octobre 2010

Le COSLA (Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif) se réunit aujourd'hui, en séance plénière, pour la troisième fois depuis sa création en 2001. A l'issue de cette réunion Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Catherine Tasca tiendront une conférence de presse au cours de laquelle seront présentés 6 formulaires réécrits :
- la demande d'aide juridictionnelle,
- la lettre de préavis à la journée d'appel de préparation à la défense,
- la déclaration annuelle des données sociales (DADS),
- le formulaire de demande d'aides proposées aux personnes handicapées,
- la notice d'aide à la déclaration de succession,
- le livret de formation d'animateur de centre de vacances et de loisirs (BAFA).
S'y ajouteront trois outils destinés à simplifier les courriers administratifs : un guide de la rédaction administrative, un lexique des termes et sigles administratifs et un cédérom comprenant un guide, un lexique et un logiciel d'aide à la rédaction administrative (LARA).

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