[Textes] Reprise de la session parlementaire

La session parlementaire reprend mardi 8 janvier et se terminera le 22 février du fait des élections présidentielle et législatives. Durant la première quinzaine de janvier, les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, un texte qui fera sûrement l'objet de longs débats, la commission des lois du Sénat ayant d'ores et déjà annoncé qu'elle avait adopté 148 amendements. Les députés se pencheront, quant à eux, sur la réforme de la politique de l'eau qui porte essentiellement sur les questions de décentralisation, de services publics, d'assainissement et de protection de l'eau. Sont également inscrits au calendrier parlementaire du mois de janvier le projet de loi relatif à la bioéthique et le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

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