Le Quotidien du 10 décembre 2001 : Avocats

[Brèves] AJ : Le CNB appelle les barreaux à soutenir la grève du 11 décembre

Lecture: 1 min

N1463AAG

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] AJ : Le CNB appelle les barreaux à soutenir la grève du 11 décembre. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3212860-breves-aj-le-cnb-appelle-les-barreaux-a-soutenir-la-greve-du-11-decembre
Copier

le 07 Octobre 2010

Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni samedi en assemblée générale, après avoir examiné l'avant-projet de loi relatif à l'accès au droit et à la justice, appelle les barreaux à soutenir la journée d'action prévue pour le 11 décembre 2001. Le CNB estime que le projet qui lui a été communiqué le 30 novembre 2001 ne respecte pas l'accord du 18 décembre 2000. L'avant-projet remis à la profession comporte une augmention du nombre de personnes pouvant avoir recours à l'aide juridictionnelle sans préciser la rémunération de l'avocat. C'est pourquoi, le CNB "exige que le projet de décret de mise en oeuvre [...] lui soit communiqué sans délai et puisse commencer à être discuté lors de la réunion prévue à la Chancellerie le 14 décembre prochain".

newsid:1463

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus