Le Quotidien du 28 mars 2002 : Social général

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[Textes] Parution d'un nouveau décret relatif aux contrats initiative-emploi

Réf. : Décret n° 2002-400, 25-03-2002 (N° Lexbase : L0749AYE)

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le 07 Octobre 2010

Un décret en date du 25 mars 2002 (Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002, N° Lexbase : L0749AYE), publié au Journal officiel du 27 mars, vient remplacer le décret n° 95-925 du 19 août 1995 (N° Lexbase : L1353AIX) relatif aux contrats initiative-emploi (CIE).
Le dispositif du contrat initiative-emploi nécessitait en effet une certaine clarification et la prise en compte d'un certain nombre d'évolution : la disparition des conventions de conversion, l'apparition de nouveaux contrats-aidés, la nouvelle durée légale du travail, le passage à l'euro, etc.
Le décret du 25 mars précise et actualise ainsi la liste des personnes pouvant bénéficier d'un contrat initiative-emploi, les montants des aides liées au CIE, désormais exprimées en euros, et la nouvelle durée minimale de travail des bénéficiaires (17h30 contre 16 heures auparavant).

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