Le Quotidien du 18 avril 2002 : Justice

[Brèves] Il n'y a aucun nouveau dysfonctionnement dans le traitement de l'affaire des "disparues de l'Yonne"

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[Brèves] Il n'y a aucun nouveau dysfonctionnement dans le traitement de l'affaire des "disparues de l'Yonne". Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3212780-breves-il-ny-a-aucun-nouveau-dysfonctionnement-dans-le-traitement-de-laffaire-des-disparues-de-lyonn
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le 07 Octobre 2010

L'inspection générale des services judiciaires a remis hier à la ministre de la Justice son rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de grande instance d'Auxerre. Ce document ne révèle aucun nouveau dysfonctionnement dans le traitement judiciaire dans l'affaire des "disparues de l'Yonne". Pour Marylise Lebranchu, "il appartient désormais aux magistrats en charge de l'information judiciaire concernant la destruction de pièces ainsi que les dysfonctionnements et anomalies ayant affecté le traitement des affaires de disparition d'établir la vérité". Quelques semaines plus tôt, elle avait décidé de sanctionner trois des quatre magistrats mis en cause dans cette affaire (N° Lexbase : N2437AAI).

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