Le Quotidien du 16 mai 2002 : Institutions

[Brèves] Création d'un Conseil de sécurité intérieure

Réf. : Décret n° 2002-890, 15 mai 2002 (N° Lexbase : L8555AZU)

Lecture: 1 min

N2895AAH

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Création d'un Conseil de sécurité intérieure. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3212679-breves-creation-dun-conseil-de-securite-interieure
Copier

le 22 Septembre 2013

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu hier, le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales a présenté un décret sur la création du Conseil de sécurité intérieure (N° Lexbase : L8555AZU). Ce Conseil aura pour mission de "fixer les orientations et les priorités de la politique de sécurité, de la coordonner, en veillant à la cohérence des actions des différents ministères, d'assurer leur évaluation, et de garantir l'adéquation des moyens aux enjeux de la sécurité intérieure, à travers, notamment, les projets de loi de programme en la matière". Ce conseil sera composé du Premier ministre, du ministre chargé de la Sécurité intérieure, du garde des Sceaux, du ministre de la Défense, du ministre chargé de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et de celui de l'Outre-mer. Les autres membres du Gouvernement pourront également y participer. Le secrétaire général du conseil de sécurité intérieure sera prochainement nommé par le Président de la République.

newsid:2895

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus