Collectif d'été 2006 : un hécatonchire juridique !

Si l'occasion était donnée la semaine dernière de présenter les quelques lois issues du collectif d'été, cette semaine Lexbase Hebdo - édition sociale et Lexbase Hebdo - édition privée générale vous proposent de revenir sur deux lois de prime importance, dont les interférences avec le droit des sociétés et le droit social marquent, une fois encore, la centaine d'impacts du droit civil sur le droit des affaires : la loi portant réforme des successions et des libéralités et la loi relative à l'immigration et à l'intégration. En effet, la première loi, déjà abordée sous son aspect fiscal, présente quelques conséquences non négligeables en matière de droit des sociétés : plus de 7 000 entreprises disparaissent tous les ans, faute d'un encadrement juridique permettant d'assurer leur pérennité en cas de décès de l'entrepreneur. Aussi, les nouvelles dispositions prennent en considération la protection de la personne morale, de l'entreprise, aussi bien que les intérêts des créanciers. Quant à la seconde loi, outre les aspects de droit civil et, plus précisément, de droit de la famille, elle emporte de nombreuses modifications du Code du travail, notamment concernant le travail des étrangers. Tout un chapitre de la loi nouvelle est entièrement consacré à l'immigration aux fins d'emploi : création d'une nouvelle carte de séjour mentionnant la situation professionnelle (salariée, temporaire, détaché, saisonnier) ; renforcement des contrôles ; accroissement des sanctions. Aux fins de vous éclairer sur les nouveautés issues de ces lois en droit des sociétés et en droit social, Lexbase Hebdo vous propose les commentaires de Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l'ENS - Cachan Antenne de Bretagne, Membre du centre de droit financier de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Réforme des successions et des libéralités, aspects de droit des sociétés, et de Stéphanie Martin-Cuenot, Ater à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Loi relative à l'immigration et à l'intégration : aspects de droit social.

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