Réf. : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, pour l'égalité des chances, art. 25 à 35 (N° Lexbase : L9534HHL)
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par Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Haute Alsace
le 07 Octobre 2010
1. Bilan des ZFU : consolidation et extension du dispositif
1.1. Bilan
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), dans son rapport 2005, atteste du succès des ZFU. Au 1er janvier 2004, près de 25 000 établissements économiques sont implantés dans l'une des 38 ZFU créées au 1er janvier 1997 en France métropolitaine. Au 1er janvier 2005, 20 000 établissements situés dans les ZFU de première génération (métropole et Dom) bénéficient d'une exonération de taxe professionnelle. 41 nouvelles ZFU ont été ouvertes au 1er janvier 2004 ; on y compte, à cette date, environ 12 000 établissements.
Début 2005, près de 7 000 établissements y sont exonérés de taxe professionnelle. Avec 5 000 établissements créés ou transférés en ZFU, la première génération des zones franches a connu, depuis 2003, un nouveau dynamisme. Les territoires couverts par les 41 ZFU de troisième génération ont, également, connu une hausse du nombre d'installations au cours de l'année 2004 : 3 000 établissements se sont installés dans ces zones au cours de l'année, soit 30 % de plus qu'en 2003. A la fin de l'année 2004, environ 13 500 établissements bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales du fait de leur implantation dans l'une des 85 zones franches urbaines : ils sont 10 000 à 11 000 dans les 44 ZFU de première génération et 3 000 dans les 41 ZFU de troisième génération. Au total, cette exonération de charges sociales concerne 68 600 salariés.
Ce succès explique que les dispositions légales et réglementaires soient inscrites dans un processus temporel assez long. Il faut distinguer trois étapes :
- aides ZFU dites "première génération" (1996-2001). La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 a mis en place une exonération de charges sociales pour tout emploi localisé dans une ZFU. Ce dispositif prévoyait une exonération d'une durée de 5 ans, valable lorsque l'emploi était créé entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2002.
- aides ZFU dites "seconde génération" (2002-2007). A l'issue des 5 années de l'exonération accordée au titre des ZFU, le bénéfice de l'exonération était maintenu de manière dégressive pendant les 3 années suivantes au taux de 60 % du montant des cotisations, contributions et versements la première année, de 40 % la deuxième année et de 20 % la troisième année. Pour les entreprises de moins de 5 salariés, le bénéfice de l'exonération était maintenu de manière dégressive au taux de 60 % du montant des cotisations, contributions et versements lors des 5 années qui suivent le terme de cette exonération, de 40 % les sixième et septième années et de 20 % les huitième et neuvième années. Lorsque le taux de l'exonération est fixé à 50 % du montant des cotisations, contributions et versements, les taux de 60 %, 40 % et 20 % sont respectivement remplacés par les taux de 30 %, 20 % et 10 %. Pour les entreprises de moins de 5 salariés, le bénéfice de l'exonération est maintenu de manière dégressive au taux de 30 % du montant des cotisations, contributions et versements précités lors des 5 années qui suivent le terme de cette exonération, de 20 % les sixième et septième années et de 10 % les huitième et neuvième années (art. 12, V bis, loi 14 novembre 1996).
- aides ZFU dites "troisième génération" (2004-2009). La loi du 1er août 2003 a mis en place une exonération de charges sociales, applicable aux gains et rémunérations versés par les entreprises qui exercent, s'implantent ou sont créées ou créent un établissement dans l'une des ZFU figurant sur la liste arrêtée au I bis de l'annexe à la loi du 1er août 2003 (ZFU troisième génération) entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008. L'exonération est applicable pour les salariés pendant une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2004 ou de la création ou implantation de l'entreprise si elle est postérieure. L'exonération de charges sociales est également applicable aux gains et rémunérations des salariés dont l'emploi est transféré en ZFU jusqu'au 31 décembre 2008 (art. 12, V quater, loi 14 novembre1996, rédaction loi n° 2003-710 du 1er août 2003).
1.2. Création de nouvelles ZFU
Les résultats très positifs obtenus dans les ZFU en termes de création d'entreprises et d'emplois ont incité le législateur à étendre ce régime d'exonérations à de nouveaux territoires : la loi du 31 mars 2006 (art. 26, complétant l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 N° Lexbase : L8737AGP) prévoit, à compter du 1er août 2006, la création d'une quatrième génération de ZFU, semblables aux précédentes sous cette réserve que le seuil de population des zones éligibles est ramené de 10 000 à 8 500 habitants, afin de privilégier les territoires où les besoins sont les plus importants.
Les nouvelles ZFU créées seraient au nombre d'une quinzaine : elles feront l'objet d'une liste publiée par décret, contrairement aux générations précédentes de ZFU, dont les listes ont été annexées à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996.
La loi du 31 mars 2006 (art. 33) a complété le dispositif d'exonérations des charges sociales pour les entreprises implantées dans les ZFU nouvellement créées, en prévoyant de leur appliquer la clause locale d'embauche, dans les mêmes conditions que pour les ZFU des premières générations. La clause locale d'embauche est l'une des conditions imposées aux entreprises souhaitant bénéficier des exonérations de charges sociales. Elle a été mise en place pour favoriser la création d'emplois des personnes résidant dans les ZFU, où les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et sociales.
Le bénéfice de ces exonérations est conditionné par le respect de deux conditions alternatives : soit le nombre de salariés résidant dans les ZFU ou dans l'une des zones urbaines sensibles (ZUS) de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU représente au moins 33 % de l'ensemble des salariés employés ; soit le nombre de salariés embauchés, après l'implantation ou la création de l'entreprise dans la ZFU, et résidant dans les ZFU ou dans l'une des ZUS de l'unité urbaine précitée, représente 33 % des salariés embauchés sur la même période.
Cette règle, qui ne vaut qu'à partir de la troisième embauche, est en vigueur pour 5 ans à compter de la création ou de l'implantation de l'entreprise dans la ZFU : depuis le 1er janvier 2002, pour les entreprises créées ou implantées dans les ZFU de seconde génération (avant cette date, le ratio minimal de salariés résidents embauchés ou employés exigé pour prétendre à l'exonération de charges sociales était de 20 %) ; depuis le 1er janvier 2004, pour les entreprises créées ou implantées dans les ZFU de troisième génération. Ainsi, le ratio minimal de 33 % de salariés résidents s'applique dans les mêmes conditions aux entreprises des quatre générations de ZFU, hormis pour celles de la première génération qui se sont implantées avant le 1er janvier 2002 et pour lesquelles le ratio de 20 % prévaut jusqu'au 31 décembre 2006.
Par ailleurs, cette règle n'entrera en vigueur dans les ZFU de la quatrième génération qu'à compter de leur création au 1er août 2006.
2. Nouveau régime des exonérations fiscales et sociales propres aux ZFU
2.1. Exonérations fiscales
Le succès incontesté des ZFU conduit le législateur à proroger les exonérations fiscales dans les deux premières générations de ZFU jusqu'au 31 décembre 2011, étendre leur bénéfice aux entreprises de moins de 250 salariés exerçant, s'implantant ou se créant, à compter du 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2011, dans les nouvelles ZFU créées (quatrième génération) et, enfin, accorder ce même dispositif aux entreprises de moins de 250 salariés (contre 50 actuellement) se créant, à compter du 1er janvier 2006, dans les ZFU de première et deuxième générations (CGI, art. 44 octies N° Lexbase : L9319G7B ; art. 29 loi 31 mars 2006).
- La prorogation des dispositifs d'exonération pour les premières générations de ZFU
Les entreprises implantées dans les première et deuxième générations de ZFU bénéficient déjà d'un régime fiscal très favorable, puisqu'elles sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices (dans la limite d'un plafond annuel de 61 000 euros), de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Actuellement, pour la première génération, l'ouverture des droits à l'exonération d'impôt sur les bénéfices est valable entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 ; pour la deuxième génération, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008. Ainsi, les entreprises qui exercent, s'implantent ou se créent durant ces périodes dans les anciennes ZFU peuvent continuer à bénéficier du régime actuel. Mais, à compter du 1er janvier 2006, celles qui se créent ou s'implantent pourront opter pour le nouveau régime applicable jusqu'au 31 décembre 2011. Celui-ci étant a priori plus favorable, l'ancien dispositif d'exonération devrait peu à peu disparaître au profit du nouveau régime. C'est également le cas pour l'ouverture des droits aux exonérations de TFPB et de TP, dont la date d'échéance a été reportée au 31 décembre 2011 pour les deux générations de ZFU.
- Le nouveau régime d'exonération à compter du 1er janvier 2006
La période d'exonération, de 14 ans au total, se décompose ainsi : l'exonération est totale pendant les 5 premières années à compter de l'implantation ou de la création, si celle-ci intervient entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011, puis elle s'applique de façon dégressive, à raison de 60 % pendant 5 ans, puis de 40 % les 2 années suivantes et, enfin, de 20 % les 2 dernières années (CGI, nouvel article 44 octies A).
Les conditions d'exonération restent globalement les mêmes que pour le dispositif précédent, exceptées celles relatives à la taille de l'entreprise. Les entreprises potentiellement bénéficiaires doivent employer moins de 250 salariés (contre 50 auparavant) et avoir réalisé soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros (contre, actuellement, 10 millions dans les deux cas). Le plafond d'exonération est relevé à 100 000 euros par contribuable par période de 12 mois (contre 61 000 euros actuellement). Il est majoré à hauteur de 5 000 euros par salarié résidant dans une ZUS employé à temps plein pour au moins 6 mois.
La loi du 31 mars 2006 complète les mécanismes d'encouragement à l'investissement productif en ZFU pour favoriser la localisation et le développement des sociétés dans ces zones, soutenir l'activité dans les quartiers en difficulté et combler leur déficit en entreprises, en commerces de proximité et en services (CGI, art. 217 quindecies, art. 30 loi 30 mars 2006).
Pour ce faire, le législateur a institué un dispositif de déduction fiscale au profit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, qui investissent dans le capital de sociétés implantées ou en voie de création sur le territoire des futures ZFU qui seront nouvellement définies (quatrième génération). La nature de l'aide fiscale consentie aux sociétés se définit comme la possibilité, pour les entreprises investisseurs, de déduire de leurs résultats imposables, pour l'année au cours de laquelle elles réaliseront leur apport en numéraire, 50 % des sommes versées au capital des sociétés situées en ZFU sous le plafond de 0,5 % de leur propre chiffre d'affaires et dans la limite de 25 % du capital de la société bénéficiaire des fonds.
Pour assurer le caractère durable de l'investissement, la déduction fiscale est subordonnée à une condition de conservation des parts du capital souscrites durant au moins 3 ans.
2.2. Exonérations sociales
Afin d'encourager l'embauche dans les ZFU, le législateur propose d'avoir recours aux exonérations de cotisations sociales patronales au profit des entreprises qui s'y implanteront (art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 redéfini par art. 31 de la loi 31 mars 2006). Ces exonérations sont applicables aux gains et rémunérations versées par l'employeur et se rapportent aux cotisations dues au titre de l'assurance maladie, des allocations familiales et des accidents du travail-maladies professionnelles, ainsi qu'au paiement du versement de transport et des contributions et cotisations au fonds national d'aide au logement.
Le dispositif s'applique dans toutes les ZFU, quelle que soit leur date de création. Dans les ZFU de première et deuxième génération, les exonérations valables respectivement jusqu'au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008 sont prorogées à partir du 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2011 au profit des emplois créés ou transférés par les entreprises qui s'y installeront durant cette période.
Dans les nouvelles ZFU qui seront créées (quatrième génération), les exonérations bénéficieront aux entreprises implantées au 1er août 2006 ou qui s'y installeront avant le 31 décembre 2011. Les sociétés visées doivent répondre à des critères de taille (employer au plus 50 salariés), respecter des limites en termes de chiffre d'affaires et de total de bilan (inférieurs l'un et l'autre à 10 millions d'euros) et exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale conforme aux règles posées par l'article 44 octies du Code général des impôts (N° Lexbase : L9319G7B).
Dans les deux cas de figure, le droit à l'exonération est ouvert pour une période de 5 ans, soit à compter du 1er août 2006, si l'entreprise existe déjà à cette date, soit à compter de la date de sa création ou de son implantation en ZFU. A l'issue de cette période de 5 ans, un dispositif de sortie progressive "en sifflet" s'appliquera sur 3 années, l'abattement étant limité à 60 %, puis à 40 %, enfin à 20 %. Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la période transitoire est portée à 9 ans selon le même schéma dégressif : réduction de 60 % durant 5 ans, puis de 40 % les deux années suivantes et, enfin, de 20 % sur les deux dernières années.
La loi du 31 mars 2006 (article 12-1 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, redéfini par la loi 31 mars 2006, art. 32) proroge les exonérations de charges sociales au bénéfice des associations installées dans les deux premières générations de ZFU jusqu'au 31 décembre 2011 et institue des exonérations identiques dans les nouvelles ZFU. L'article 12-1 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 prévoyait que, depuis le 1er janvier 2004, les associations implantées, transférées ou créées dans les ZFU sont exonérées des cotisations à la charge de l'employeur.
Sont distinguées : les associations déjà implantées pour lesquelles la mesure est appliquée dès le 1er janvier 2004 ; les associations qui s'implantent ou qui se créent à compter de cette même date et avant le 1er janvier 2009, pour lesquelles la mesure s'applique dès leur création ou implantation dans les zones franches urbaines de première et deuxième générations.
L'exonération ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'association implantée, transférée ou créée dans une ZFU et à ceux dont l'embauche intervient dans les 5 ans suivant l'implantation ou la création. L'exonération ne s'applique que dans la limite de 15 salariés équivalent temps plein, dans la limite d'un plafond de salaire horaire fixé, depuis le 1er janvier 2006, à 1,4 Smic, contre 1,5 auparavant. L'exonération est applicable à taux plein pendant 5 ans, puis de manière dégressive les 3 années suivantes, à 60 % la première année, à 40 % la deuxième année et à 20 % la troisième année ; pour les structures de moins de 5 salariés, la dégressivité s'étend sur 9 ans, 60 % pendant 5 ans, puis 40 % les deux années suivantes et 20 % les deux dernières années.
Pour les deux premières générations de ZFU, l'application du dispositif aux associations nouvellement créées ou implantées cesse au 31 décembre 2008. La loi du 31 mars 2006 prolonge, dans les mêmes conditions, l'application des exonérations aux associations implantées, transférées ou créées jusqu'au 31 décembre 2011 dans les anciennes ZFU et en étend le bénéfice aux nouvelles ZFU selon des modalités identiques.
La loi du 31 mars 2006 proroge les exonérations de cotisations sociales personnelles (maladie-maternité) des artisans, commerçants et chefs d'entreprises pour les entreprises installées dans les deux premières générations de ZFU et instaure des exonérations identiques dans les nouvelles ZFU (article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996).
- Le dispositif actuel d'exonération des cotisations sociales personnelles pour les première et deuxième générations de ZFU (paragraphes I et II de l'article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996).
Ces exonérations portent sur les cotisations dites personnelles, c'est-à-dire sur les versements des cotisations sociales au titre de l'assurance maladie et maternité et s'appliquent aux personnes qui exercent une activité non salariée non agricole (travailleurs indépendants du groupe des professions artisanales et du groupe des professions industrielles et commerciales, ce qui exclut les professions libérales).
L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal à 1,9 Smic horaire (article 20 du décret n° 2004-565 du 17 juin 2004). Elle est totale pendant 5 ans, puis dégressive pendant les trois années suivantes (60 % la première année, 40 % la deuxième année et 20 % la dernière année). Un régime dérogatoire pour les entreprises de moins de 5 salariés prévoit qu'après 5 années d'exonération totale, l'application dégressive s'étale sur 9 ans, au taux de 60 % les cinq premières années, de 40 % les deux années suivantes et de 20 % les deux dernières années.
La période d'ouverture des droits à l'exonération varie selon les générations de ZFU : pour la première génération, elle s'étend du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 ; pour la deuxième génération, elle débute au 1er janvier 2004 pour s'éteindre le 31 décembre 2008. Toute activité non salariée qui débute durant ces périodes dans l'une des ZFU existantes bénéficie des exonérations totales pendant 5 ans, à compter de la date de démarrage de l'activité ; puis de leur application dégressive pendant 9 ans, si l'entreprise a moins de 5 salariés ou pendant 3 ans pour les autres. La loi du 31 mars 2006 prolonge la période d'ouverture des droits aux exonérations pour les première et deuxième générations de ZFU jusqu'au 31 décembre 2011.
- L'extension d'un dispositif identique aux nouvelles ZFU
La loi du 31 mars 2006 étend le bénéfice du dispositif d'exonérations des anciennes ZFU aux ZFU nouvellement créées. Son application est prévue dans les mêmes conditions que pour les première et deuxième générations. La période d'ouverture des droits débute au 1er août 2006, et s'achève au 31 décembre 2011, date d'échéance choisie pour les deux générations précédentes. Ainsi, le régime d'exonérations des cotisations sociales personnelles s'applique dans les mêmes conditions pour les quatre générations de ZFU.
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