[Manifestations à venir] Loi "Badinter" : le bilan de 20 ans d'application

Vingt ans après l'adoption de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (loi n° 85-677 N° Lexbase : L7887AG9), l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) organise, le 30 septembre 2005, un colloque consacré au bilan de l'application de cette loi.

• Thèmes abordés

Les acquis et les zones d'ombre de l'interprétation jurisprudentielle de la loi
Les apports majeurs de la loi sur la mise en oeuvre du droit à l'indemnisation
L'évaluation quantitative de la loi
Les expériences étrangères
La loi a-t-elle rempli ses objectifs d'accélération des procédures d'indemnisation et d'amélioration de la situation des victimes ?

• Intervenants

Christine Visier-Philippe, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Chambéry
Philippe Brun, Professeur à l'Université de Savoie
Patrice Jourdain, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de recherche en Droit Privé (CRDP)
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
Hubert Groutel, Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
Denis Dénarié, Avocat au barreau de Chambéry, ancien bâtonnier
Jean-Pierre Dintilhac, Président de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation
Evelyne Serverin, Directeur de Recherche du CNRS
Hadi Slim, Professeur à l'Université de Savoie
Philippe Pétranker, Conseillère Juridique Nationale, Association des Paralysés de France (APF)
Bertrand Guérinon, Directeur AIS, MAAF-MMA
Nathalie Néher-Schraub, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
Daniel Cataldi et Pierre Perez, Avocats au Barreau de Chambéry
Geneviève Viney, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

• Date

Vendredi 30 septembre 2005
8h45 - 18h00

• Lieu

Centre de Congrès le Manège
331, avenue de la République
73000 Chambéry

• Renseignements

Anne-Marie Larincq
Tél : 01 44 07 78 61
Fax : 01 44 07 78 86
Courriel : crdp@univ-paris1.fr

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