Responsabilité du médecin-salarié : retour à la raison

Par deux importants arrêts en date du 9 novembre dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence conséquent quant à la responsabilité du médecin salarié, ou de l'auxiliaire médical, à l'égard des tiers. Si, un arrêt d'Assemblée plénière, en date du 25 février 2000, avait étendu le principe d'immunité de responsabilité civile, applicable, jusque là, aux fonctionnaires et agents du service public, à tous les salariés, le tribunal des conflits avait dégagé une exception concernant les professions médicales. En effet, eu égard à l'indépendance professionnelle du médecin, dans l'exercice de son art, principe érigé en principe général du droit, il était loisible au patient de rechercher la responsabilité du praticien, sur le plan délictuel, lorsque ce dernier commettait une faute dans la réalisation d'un acte médical. Désormais, aux termes des arrêts du 9 novembre 2004, le médecin salarié n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers dès lors qu'il n'excède pas les missions qui lui sont imparties par son employeur. Ce faisant, la Haute juridiction applique à tous les salariés le principe dégagé en 2000. Néanmoins, cette solution ne trouvera à s'appliquer qu'en cas de faute non intentionnelle. Lexbase vous propose cette semaine deux commentaires de ces arrêts : l'un abordé sous l'angle du droit du travail, présenté par Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV ; l'autre traité sous l'angle du droit des obligations, développé par David Bakouche, professeur agrégé des Facultés de droit.

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