[Brèves] Droit d'auteur : absence d'originalité des photographies de bouquets de fleurs

Dans un jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris a refusé de reconnaître à des photographies de bouquets de fleurs le bénéfice de la protection par le droit d'auteur, faute d'originalité (TGI Paris, 3ème ch., 29 janvier 2016, n° 14/08581 N° Lexbase : A2824PKS). Les juges parisiens relèvent que les photographies ont pour objet des fleurs et des plantes faisant partie du fonds communs des fleuristes (à savoir des pivoines, des roses, des orchidées et des bougainvilliers) et qu'elles ont été prises par un photographe faisant état d'un simple savoir-faire technique, non protégeable par le droit d'auteur, dès lors qu'elles sont dénuées de partis pris esthétiques et de choix arbitraires (absence de décor, de lumière ou mise en scène particulière) qui leur donneraient une apparence propre, leur permettant de porter chacune l'empreinte de la personnalité de leur auteur. En effet, non seulement le choix du sujet, à savoir des bouquets de fleurs et des plantes très courantes chez les fleuristes, est imposé au photographe, mais les choix du cadre de la prise de vue et de l'éclairage obéissent à des impératifs techniques justifiés par la nécessaire mise en valeur des produits aux fins de vente et de restitution d'une image fidèle, permettant à l'acheteur d'être par la suite satisfait de son acquisition, tout en empruntant les techniques de cadrage et de mise en lumière usuelles en la matière (fond blanc, absence de décor, fleur ou plante centrée). En outre, des représentations similaires sont très nombreuses et banales sur d'autres sites internet que celui de la société de vente de bouquets de fleurs en ligne qui n'est, en conséquence, pas fondée à revendiquer la protection des clichés en cause, et dès lors, n'a pas qualité à agir en contrefaçon.

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