Afin d'assurer la protection des enfants, il convient d'infirmer la décision prise par le juge des enfants en ce qu'elle a donné mainlevée de l'interdiction de sortie du territoire pour chacune des quatre mineures en cause, dès lors, selon la cour d'appel de Paris, que rien ne permet d'exclure que celles-ci n'en viennent à quitter le territoire pour rejoindre la Syrie. Tel est le sens de la décision rendue le 24 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (CA Paris, Pôle 3, 6ème ch., 24 décembre 2015, n° 15/22408
N° Lexbase : A0066N3T). Si les conditions de mise en oeuvre de l'article 375 du Code civil (
N° Lexbase : L6724I78), justifiant une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, ne sont effectivement pas satisfaites ainsi que l'a retenu le juge des enfants, la cour d'appel de Paris ne suit pas la décision du premier juge s'agissant de la mesure d'interdiction de sortie du territoire. Pour statuer comme il l'a fait, le juge des enfants a mis en balance la liberté d'aller et venir et "
les suspicions préfectorales laissant présager la réitération d'un prétendu retour en Syrie" en considérant que celles-ci n'étaient étayées par aucun élément matériel et en faisant primer la liberté qu'il invoquait. Selon la cour d'appel, il n'est, toutefois, pas indifférent que l'ensemble de cette famille se soit rendue dans la ville de Gaziantep, connue par les autorités turques comme un important point de passage des candidats au djihad, ainsi que le rappelle le ministère public appelant ; il apparaît, en outre, que demeurent obscures les motivations de ce voyage dans une ville qui connaît une activité économique importante et ne se caractérise pas par sa ruralité, à l'instar du financement de ces déplacements ou des raisons qui ont conduit les autorités turques à procéder à l'arrestation de tous ses membres et à les détenir durant trois semaines avant de les expulser ; il est avéré que le père a été condamné pour crime en lien avec une entreprise terroriste et que rien ne permet d'exclure que ces mineures qui ont manifesté leur attachement à leur père n'en viennent à quitter de nouveau le territoire sous son autorité, s'il était libéré, ou en la compagnie de personnes appartenant à sa mouvance. Il convient, par conséquent, afin d'assurer leur protection, d'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a donné mainlevée de l'interdiction de sortie du territoire pour chacune de ces quatre mineures (cf. l’Ouvrage "L'autorité parentale" N° Lexbase : E5838EYU).
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