Le Quotidien du 11 août 2015 : Fiscalité internationale

[Brèves] Inspecteurs des impôts sans frontières : l'OCDE et le PNUD oeuvrent à l'amélioration de l'efficacité des vérifications fiscales avec les pays en développement

Réf. : Communiqué du 13 juillet 2015

Lecture: 1 min

N8580BUC

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Inspecteurs des impôts sans frontières : l'OCDE et le PNUD oeuvrent à l'amélioration de l'efficacité des vérifications fiscales avec les pays en développement. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/25498512-breves-inspecteurs-des-impots-sans-frontieres-locde-et-le-pnud-oeuvrent-a-lamelioration-de-lefficaci
Copier

le 12 Août 2015

L'OCDE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé, le 13 juillet 2015, une nouvelle initiative pour aider les pays en développement à accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale. Le projet intitulé "Inspecteurs des impôts sans frontières" (IISF) a été salué par divers acteurs du monde de l'entreprise et de la société civile ainsi que par les représentants de l'OCDE et des Gouvernements des pays en développement participant à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui s'est tenue à Addis-Abeba. L'IISF facilitera le déploiement d'une assistance ciblée en matière de vérification fiscale dans les pays en développement du monde entier. Elle se concrétisera par l'envoi de spécialistes de la vérification fiscale qui travailleront aux côtés de fonctionnaires d'administrations fiscales de pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités en la matière, y compris sur des questions concernant des dossiers de fiscalité internationale. Un certain nombre de projets pilotes et d'ateliers internationaux sont en cours, notamment en Albanie, au Ghana et au Sénégal. Les données recueillies à partir des dossiers traités en temps réel font apparaître une hausse notable des recettes fiscales en Colombie, où elles sont passées de 3,3 millions de dollars en 2011 à 33,2 millions de dollars en 2014, grâce aux orientations adressées et aux conseils dispensés aux services vérificateurs. A l'avenir, une unité coordinatrice spécialisée, le Secrétariat IISF, sera investie du rôle de chambre de compensation. Sous le contrôle d'un comité de surveillance composé de représentants des parties prenantes, elle aura pour mission de centraliser les demandes d'assistance en matière de vérification et d'y répondre par le déploiement d'experts possédant le profil requis. Le Secrétariat IISF, réunissant des agents de l'OCDE et du PNUD, et hébergé par l'OCDE à Paris, facilitera le détachement d'experts pour une assistance à temps plein ou pour des missions ponctuelles.

newsid:448580

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus