[Brèves] Réforme du collège : publication des textes

Ont été publié au Journal officiel du 20 mai 2015, le décret n° 2015-544 du 19 mai 2015, relatif à l'organisation des enseignements au collège (N° Lexbase : L6366I8B) et l'arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (N° Lexbase : L6374I8L). Le décret modifie les dispositions relatives à la formation et à l'organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article L. 122-1-1 du Code de l'éducation (N° Lexbase : L3267IXB) dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (N° Lexbase : L3140IXL). A cet égard, le texte énonce que le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire. Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement. L'arrêté présente, quand à lui, les volumes horaires des enseignements obligatoires dispensés au collège. Il précise également que les temps d'enseignements complémentaires, établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés, prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires. Cette réforme entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2016.

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