[Focus] Voeux à la presse du barreau de Paris : "Il y a un temps pour tout"

Le 15 janvier 2015, le barreau de Paris présentait ses voeux à la presse dans une période extrêmement difficile comme l'a, d'emblée, annoncé le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur. Mais cette période a une vertu : celle de rassembler. L'objectif affiché du Bâtonnier pour 2015 est de rassembler Paris et la province et faire en sorte que tout ce qui a pu être dit ou lu dans la presse en fin d'année relève de la "petite histoire" ; de rassembler avocats et magistrats dans une unité totale. Bref, 2015 sera l'année de la grande unité. Pierre-Olivier Sur souhaite "oublier" les 36 perquisitions en cabinets d'avocats en 2014 où "rien d'essentiel n'a été saisi" ; "oublier" les fadettes qui n'auront servi à rien ; "oublier" les fuites dans la presse sur des affaires en cours. Depuis les attentats qui ont frappé la France la semaine du 7 janvier 2015 il est, selon lui, nécessaire de se rassembler. Et fondamental aussi de savoir se taire ; le barreau de Paris a, à cet égard, imposé le silence aux avocats et notamment à ceux qui commençaient à parler au nom des terroristes ; le barreau de Paris a veillé à expliqué aux 12 secrétaires de la Conférence comment défendre un terroriste ; et le Bâtonnier a lourdement insisté sur la reconstruction à opérer : depuis dix ans il dénonce le fait "que dans les prisons entrent souvent des clients normaux qui ressortent fondamentalistes" ; il déplore qu'il n'y ait pas assez d'imams dans les prisons pour éviter cette dérive.

Il a ensuite évoqué la réforme à venir sur les écoutes téléphoniques et insiste pour dire que, plus que jamais, l'impératif de sécurité nationale ne doit pas s'imposer au détriment des libertés individuelles. Il est possible d'être efficace sans être liberticide ; liberté et sécurité peuvent marcher ensemble dès lors qu'il y a un cadre et ce cadre c'est le juge. Le barreau de Paris ne souhaite pas un Patriot Act à la française car pour son Bâtonnier il serait "dommage que la formidable mobilisation des Français pour la liberté d'expression et la défense des valeurs de la République aient finalement pour seule conséquence d'avantage d'écoutes des journalistes, des avocats...".

Sur le contenu de la réforme à proprement parler, Pierre-Olivier Sur préconise le contrôle de mesures portant atteinte aux libertés publiques par un juge indépendant. Il souhaiterait également que la rédaction du deuxième alinéa de l'article 100-7 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L5915DYQ), qui autorise les écoutes téléphoniques sur les lignes tant professionnelles que privées d'un avocat pour peu que le Bâtonnier ait été informé de l'écoute par le juge d'instruction, soit modifié pour transformer la notification de l'opération au Bâtonnier en un débat contradictoire avec le juge des libertés et de la détention avant que ce dernier ne prenne la décision de placement sur écoutes d'un avocat.

Sur le même ton, le vice-Bâtonnier, Laurent Martinet, est revenu sur le projet de loi "Macron". Concernant les points qui fâchent les avocats, Laurent Martinet a précisé, à propos de la postulation, que, même si Paris était favorable à sa suppression, le barreau comprenait l'importance qu'elle pouvait revêtir pour maintenir un maillage territorial et de fait s'en remet au CNB et s'alignera sur la position dégagée.

En matière d'ouverture capitalistique, le vice-Bâtonnier a rappelé qu'il ne devra pas être autorisé l'accès aux capitaux des cabinets d'avocats par des tiers qui ne relèveraient pas des professions juridiques.

Sur l'avocat en entreprise, le barreau de Paris souligne qu'il n'intervient qu'en qualité de contributeur, d'interlocuteur sur ce sujet et que c'est le Gouvernement qui a "remis sur la table" ce sujet et non l'Ordre parisien. Ainsi, pour Laurent Martinet, le barreau avait le choix "entre laisser le Gouvernement travailler seul avec d'autres que les avocats pour concevoir son projet ou coopérer et agir pour défendre les intérêts de la profession" [NDLR : le même jour, soit le 15 janvier 2015, les députés ont supprimé en commission dans le projet de loi "Macron" la création d'un nouveau statut d'avocat en entreprise, malgré les réticences du ministre de l'Economie. Le rapporteur général Richard Ferrand (PS) a estimé que ce statut risquait de mettre en péril l'indépendance de l'avocat, qui est dans son "ADN"].

Enfin le vice-Bâtonnier s'est exprimé sur le périmètre de l'action de groupe. De nombreux amendements ont été déposés, sur l'initiative de l'Ordre, pour introduire l'avocat dans l'action de groupe. Et, le 14 janvier 2015, a été adopté celui qui prévoit que dans le cadre de la procédure de l'action de groupe, lorsque l'association de défense des consommateurs fait le choix d'être assistée par un avocat, les sommes reçues au titre de l'indemnisation des consommateurs lésés seront déposées sur le compte CARPA de l'avocat.

Laurent Martinet a annoncé la création pour juillet 2015 d'une nouvelle plateforme internet, destinée aux particuliers, et qui servira d'interface à des actions collectives en justice contre une société. Concrètement ce site permettra aux avocats parisiens de recueillir et de gérer de façon sécurisée un grand nombre de mandants de la part de clients victimes. Il ne s'agira pas d'action de groupe, puisque ce domaine est réservé aux associations de consommateurs agrées, mais d'actions distinctes pour chaque particulier même si elles seront toutes conçues sur un modèle identique.

Le barreau de Paris a donc affiché une volonté de voir et d'avoir une profession unie. L'arrivée d'un nouveau bureau au Conseil national des barreaux, sous la présidence du Bâtonnier Pascal Eydoux, devrait permettre de repartir sur des bases plus saines et osons le dire plus constructives dans l'intérêt global de la profession.

"Il y a un temps pour tout [...]

Un temps pour jeter des pierres, et un temps pour en ramasser [...]".

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