[Brèves] Validation par la Commission européenne de la réforme du crédit d'impôt jeu vidéo

Le 11 décembre 2014, la Commission européenne a validé la réforme du crédit d'impôt jeu vidéo, issue des travaux du groupe interministériel sur le jeu vidéo, et votée en décembre 2013 par le Parlement. Le dispositif entend soutenir les projets les plus innovants et les plus créatifs. Il contribuera à l'implantation en France de projets ambitieux et pourvoyeurs d'emplois hautement qualifiés, ainsi qu'au rayonnement international de l'excellence artistique et technologique française. Il permettra ainsi à l'industrie française du jeu vidéo de renforcer sa position concurrentielle sur un secteur culturel majeur, dynamique et de plus en plus populaire. Le secteur du jeu vidéo représente un chiffre d'affaires de 2,7 milliards d'euros en France en 2013. C'est l'un des loisirs culturels préférés des Français. La réforme du crédit d'impôt jeu vidéo vise à adapter le dispositif fiscal aux évolutions du secteur et à améliorer sa compétitivité en ciblant les segments les plus dynamiques et structurants. Quatre mesures ont ainsi été ciblées : un abaissement du seuil d'éligibilité à 100 000 euros, un élargissement des dépenses éligibles aux fonctions support de la production, un allongement des délais maximaux d'agrément définitif des jeux les plus ambitieux, et une éligibilité de certains jeux à caractère culturel destinés à un public adulte et commercialisés comme tels. Cette réforme constitue la première mesure majeure issue des travaux du groupe de travail interministériel "jeu vidéo". Lancé en avril 2013 par la ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et la ministre de la Culture et de la Communication, ce groupe vise à mieux accompagner la filière française du jeu vidéo dans les profondes mutations qu'elle connaît, dans un contexte de concurrence fiscale intense de la part d'Etats extra-européens .

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