[Brèves] Réforme des professions réglementées : la Garde des Sceaux veut rassurer

A l'issue de leur mobilisation nationale du mercredi 10 décembre, jour de la présentation en Conseil de ministres du projet de loi pour la croissance et l'activité, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira a reçu les représentants des professions du droit à la Chancellerie. La ministre a souhaité les rassurer : "Le travail de concertation a été payant, nous sommes arrivés à un texte acceptable qui ne met en péril ni les professions, ni l'accès au droit sur l'ensemble du territoire". Pour la ministre, il est légitime que des inquiétudes subsistent : "le projet de loi a beaucoup évolué. Les professions découvrent un texte qui a été arbitré jusqu'à la nuit dernière. Il y a plus de quatre mois, ces professions étaient en effet menacées dans leurs compétences exclusives. Ce n'est plus le cas [...] Il y a eu une concertation longue, profonde et fructueuse avec les professions". La Garde des Sceaux a rappelé que sa responsabilité en tant que ministre est de défendre les intérêts des justiciables, notamment en s'assurant que la sécurité juridique et le maillage territorial soient garantis. Il n'est pas dit que les propos de la Garde des Sceaux aient apaisé la grogne qui agite les professionnels du droit qui étaient près de 30 000 à battre le pavé parisien contre ce projet de réforme. Le texte doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 22 janvier 2015.

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