[Podcast] Céder des titres négociables de SAS après un divorce : attention aux conséquences

En cas de divorce, la détention et la cession de titres de SAS soulèvent de nombreuses difficultés juridiques et patrimoniales, souvent sous-estimées. Entre régime matrimonial, droits du conjoint, clauses statutaires et conséquences fiscales, la revente de titres après un divorce peut exposer les parties à des risques significatifs.

Ce LexFlash propose un décryptage opérationnel des principaux points de vigilance par Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris :

• la qualification des titres (biens propres ou communs) ;
• les droits du conjoint non associé et les modalités de partage ;
• l’impact des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité ;
• les risques de contestation ultérieure de la cession ;
• les conséquences fiscales et patrimoniales liées à la revente.

Un éclairage indispensable pour anticiper les risques, sécuriser les opérations et éviter les contentieux lors d’une cession de titres de SAS dans un contexte de divorce, à retrouver sur YouTube.

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