[A la une] François Fillon forme un nouveau pourvoi en cassation et remet deux pièces dans la machine judiciaire

Cela ressemble à l’histoire d’Un jour sans fin du nom de ce film où Bill Murray, un présentateur météo cynique, est contraint de revivre perpétuellement la même journée dans une sorte de boucle spatio-temporelle. Pour François Fillon, la boucle a vu le jour au début de l’année 2017. Et elle n’est pas terminée. L’ancien Premier ministre a formé un pourvoi en cassation sur les dispositions pénales et civiles de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 17 juin dernier. C’était censé être le point final de l’affaire dite des « emplois fictifs de son épouse, Penelope ». Il n’en est donc rien.

Dans ce dossier, la cour d’appel avait statué uniquement sur l’aspect de la peine à infliger à François Fillon après, déjà, une cassation partielle rendue, en 2024, par la plus haute juridiction de France sur une première décision de la cour d’appel, celle-ci en 2022. Quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité : la peine prononcée le 17 juin dernier est la plus faible prononcée à l’encontre de l’ancien candidat à la présidentielle. Une sanction qui lui évitait donc l’éventuel port d’un bracelet électronique et qui avait, donc, toutes les chances de le satisfaire.

Mais non, l’ancien élu de la Sarthe a décidé de remettre l’affaire entre les mains de la justice, comme l’explique François-Henri Briard, son avocat à la cour de cassation : « Le pourvoi est une voie de recours ouverte à tous les justiciables : il permet de s’assurer de la conformité des décisions des juges du fond aux exigences de motivation et à la règle de droit », justifie-t-il ainsi dans un communiqué.

« J’ai été traité d’une manière un peu particulière ».

Dans les faits, l’avocat a formé ce pourvoi pour deux raisons. La première tient au combat qui l’a déjà mené à interroger la Cour de cassation sur les conditions dans lesquelles son client avait été poursuivi, puis jugé. « Ce pourvoi conduira leurs auteurs à poser à nouveau la question du respect dans les circonstances que chacun connaît des principes d’indépendance et d’impartialité qui gouvernent le procès équitable », indique-t-il encore.

« Les circonstances que chacun connaît » ramènent en réalité à l’audition d’Eliane Houlette devant l’Assemblée nationale. L’ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) avait balancé avoir subi « des pressions » dans le dossier Fillon. Il n’en fallait pas plus à l’ancien candidat à la présidentielle éliminé, selon lui, à cause de cette affaire de voir, derrière tout ça, un soupçon de complot politique.

Thèse qu’il a d’ailleurs rappelée lors de la dernière audience devant la cour d’appel : « J’ai déjà dit à la cour que j’avais commis des erreurs dans l’organisation de mon équipe. Organisation due au fait qu’on est dans l’action, avait-il lâché à la barre, le 29 avril dernier. Après, j’ai été traité d’une manière très particulière. Ce traitement a sans doute un peu quelque chose à voir avec le fait que j’ai été éliminé de l’élection présidentielle. » Mais ce point a déjà été examiné et retoqué par la Cour de cassation en 2024. Il a donc peu de chances d’aboutir.

Recours devant la CEDH et épuisement des recours internes.

François-Henri Briard n’a donc pas formé ce pourvoi pour cette unique raison. Il y est aussi obligé d’une certaine manière. En effet, l’avocat a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’une requête sur le même thème, visant à faire condamner la France pour les conditions « inéquitables » du procès de François Fillon. L’avocat est sûr de son fait et entend bien obtenir, grâce à ça, à terme, une révision de la condamnation de son client.

Pour cela, il a besoin de respecter les procédures de la CEDH. Or, celle-ci exige de tout requérant qu’il ait épuisé toutes les voies de recours internes à son pays avant de le saisir. Autrement dit, il est obligé d’aller à nouveau devant la Cour de cassation – quitte à ce que son pourvoi soit rejeté –  pour avoir une chance d’obtenir satisfaction, dans quelques années, devant la CEDH. « Oui, c’est surtout un pourvoi de sécurité », précise ainsi un proche de François Fillon, bien au fait de cette procédure. Comme pour Bill Murray, tout cela n’est encore que de la fiction. Mais pour que le scénario le plus favorable se dessine, les conseils de François Fillon n’avaient pas d’autre choix. En attendant, il reviendra donc à la chambre criminelle de la Cour de cassation de réexaminer, encore, cette affaire d’ici quelques mois. Et d’attendre, ensuite, qu’un point final soit enfin posé sur ce chapitre de la vie de celui qui espérait, un jour, gouverner la France.

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