[Dépêches] Activité de la juridiction administrative en 2024

Le rapport public du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024. Remis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des assemblées, réalise une synthèse de l’unité et de la diversité de la juridiction administrative au cours de cette période.

La partie juridictionnelle retrace l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d’État (affaires enregistrées, affaires jugées, affaires en stock, délai prévisible, moyen de jugement des affaires en stock). Elle présente l’analyse des décisions les plus marquantes de l’année, ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative, marqueurs de l’ampleur comme de la diversité de l’office du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs publics.

La partie consultative présente, en quelque 200 résumés, les principales questions juridiques soulevées par l’examen des projets de texte soumis au Conseil d’État par le Parlement et le Gouvernement, notamment sur la notion d’affaires courantes eu égard au contexte institutionnel de 2024.

La partie « Études, événements, partenariats, coopération européenne et internationale »  dessine le panorama des études et travaux qui ont jalonné l’année pour éclairer la puissance publique (la souveraineté, le droit des entreprises en difficulté…) et dresse un bilan des manifestations organisées par la juridiction administrative.

Enfin, la partie « Activité de gestion de la juridiction administrative » retrace l’ensemble des projets de réforme et de modernisation du service public de la justice administrative conduits par le secrétariat général sous l’autorité du vice-président du Conseil d’État.

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