[Dépêches] Non-lieu requis pour trois anciens ministres visés par une enquête pour leur gestion de l’épidémie de Covid-19

Cinq ans et 168 000 morts plus tard, la menace d’un procès pour leur gestion de la pandémie de Covid-19 s’éloigne pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Le parquet général près la Cour de cassation a, en effet, requis, mardi 20 mai, un non-lieu en faveur des trois anciens ministres visés par une enquête depuis des années. Une information judiciaire ouverte pour des faits de « mise en danger de la vie d’autrui » et « d’abstention de commettre un sinistre » par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, pour être précis.

Si la décision finale revient désormais à cette commission constituée de magistrats instructeurs, les trois ex-membres du gouvernement ont dû apprécier les mots choisis par Rémy Heitz, le procureur général. Dans un communiqué, celui-ci a indiqué que l’enquête avait établi « que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention de combattre un sinistre soit constituée », notamment à l’encontre d’Edouard Philippe et d’Olivier Véran, alors ministre de la Santé.

Agnès Buzyn quitte son poste neuf jours avant le premier décès.

Pour Agnès Buzyn, les choses sont encore plus simples. Ministre de la Santé au tout début des événements avant qu’Olivier Véran ne lui succède, elle avait été violemment critiquée pour avoir quitté son poste afin de se présenter aux élections municipales à Paris. C’est finalement cette chronologie qui semble la dédouaner.

Le parquet général relève, en effet, qu’elle a démissionné de son ministère le 16 février 2020 « date à laquelle aucun sinistre au sens du Code pénal n’était encore caractérisé sur le territoire national, dès lors que le premier décès d’un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020 ». Soit neuf petits jours plus tard…

Dans le cadre de cette enquête, Agnès Buzyn a durant longtemps été dans le viseur des enquêteurs. Un temps mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » à l’issue de plusieurs très longues auditions, elle avait finalement obtenu l’annulation de son statut, en janvier 2023, devant la Cour de cassation. Pour le parquet général, les choses semblent désormais claires la concernant : « aucune violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » ne peut lui être reprochée.

Une autre information judiciaire contre X ouverte au pôle santé publique.

Reste donc désormais à savoir si la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, seule habilitée à pouvoir juger des ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, aura la même lecture des choses que le parquet général.

Auditions et perquisitions jusqu’aux domiciles et bureaux des trois ex-ministres, les investigations auront été très poussées, éclaboussant par la même occasion l’ancien directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et l’ex-directrice générale de Santé publique France, Geneviève Chêne. La question du manque de masques pour lutter contre la propagation de l’épidémie avait été brûlante dans l’opinion mais ne relève pas de l’infraction pénale visée dans le cadre des investigations.

Quel que soit le sort final de ce dossier, la justice continuera à travailler sur le dossier de la Covid-19. Une autre information judiciaire, contre X, est ouverte en parallèle au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicides et blessures involontaires ». Selon les données de Santé publique France, 168 000 personnes sont mortes en France de la Covid-19, entre 2020 et 2023, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé a mis fin à l’urgence sanitaire mondiale.

Cinq ans après, les autorités du monde entier essayent toujours de tirer les conclusions de cet épisode dramatique. Mardi 20 mai, un accord international a été adopté lors de la réunion annuelle des pays membres de l’OMS pour instaurer une coordination mondiale plus précoce et plus efficace à l’avenir, si le risque d’une autre pandémie venait à se présenter.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable